POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de confidentialité à destination des Clients
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer le Client des modalités de traitement de ses données à caractère personnel par la société GetmyOpnion (ci-après désignée « GetmyOpinion ») en qualité de responsable de traitement, dans le cadre de la souscription à un Abonnement en application des Conditions Générales de Vente de GetmyOpinion.
La conclusion du Contrat et l’utilisation de la Solution nécessite la fourniture par les Clients d’un certain nombre de données à caractère personnel (ci-après désignées « Données Personnelles ») qui sont collectées, traitées et protégées conformément à cette politique de confidentialité.
Les mots utilisés avec une majuscule sont définis dans la présente politique de confidentialité ou, à défaut, dans les Conditions Générales de Vente.
⇒ Données fournies par le Client lors de la conclusion du Contrat et/ou la souscription à un Abonnement
Pour conclure le Contrat et souscrire à un Abonnement ainsi que pour la création de son compte sur la Solution, le Client doit communiquer les informations obligatoires suivantes le concernant :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Adresse, nom de la société et nom du dirigeant
Finalités et bases juridiques : La collecte de ces données par GetmyOpinion est nécessaire au respect de ses obligations contractuelles et légales, pour la conclusion et l’exécution des Conditions Générales de Vente, la création et la gestion du compte du Client, l’utilisation de la Solution, la facturation et la gestion du paiement des abonnements, le suivi de la relation contractuelle avec le Client conformément au Conditions Générales de Vente.
La fourniture de ces données a un caractère contractuel et règlementaire. A défaut de fourniture des données identifiées comme obligatoires, le Client ne pourra pas souscrire un Abonnement et utiliser la Solution.
Les données collectées pourront également être utilisées par GetmyOpinion pour constituer un fichier de contacts, de prospects et de clients dans le cadre de ses intérêts légitimes résultant de l’exercice de son activité commerciale et de prospection.
⇒ Utilisation des Données Personnelles par GetmyOpinion
Responsable de traitement : Le responsable du traitement de ces données personnelles est GetmyOpinion dont les coordonnées figurent dans les CGV.
Destinataires : Les données personnelles pourront être traitées par le personnel de GetmyOpinion en charge de la gestion des contrats et de la gestion des comptes utilisateurs.
Elles pourront être traitées ou êtres accessibles par les prestataires en charge de l’hébergement et la maintenance de la Solution.
Si nécessaire ou en application d’une disposition légale, GetmyOpinion pourra être amenée à communiquer les données personnelles à ses conseils, banques ou aux administrations qui traitent les données sous leur responsabilité.
Conservation et archivage : Les Données Personnelles concernant le Client sont traitées pendant la durée du contrat entre le Client et GetmyOpinion et peuvent être conservées pendant 3 ans après la fin du contrat pour le recontacter.
Les données relatives à l’exécution du contrat sont archivées pour la durée de la prescription, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (en principe, 5 ans).
Ces durées sont applicables à compter de la date de résiliation des relations contractuelles entre GetmyOpinion et le Client ou du dernier contact émanant du Client, si cette date est postérieure.
⇒ Droits du Client sur les Données Personnelles communiquées à GetmyOpinion
Le Client dispose des droits suivants sur les données personnelles communiquées à GetmyOpinion, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur :
- Un droit d’accès et de rectification ;
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit d’opposition au traitement (si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de GetmyOpinion) ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Un droit à la portabilité des données brutes fournies à GetmyOpinion ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés auprès de GetmyOpinion à l’adresse e-mail suivante : cnil@getmyopinion.fr.
Politique de confidentialité à destination des Consommateurs
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs qui répondent aux questionnaires adressés par GetmyOpinion et déposent un avis (« Consommateurs ») des modalités de traitement de leurs données à caractère personnel par GetmyOpinion en qualité de responsable de traitement.
Il est précisé que :
- Les coordonnées permettant l’envoi de l’e-mail au Consommateur du produit ou service consommé ont été communiquées par le prestataire auprès duquel le Consommateur a acheté un produit ou service, prestataire qui est responsable de la collecte et de l’utilisation de ces données ;
- Si le Consommateur ne répond pas à la sollicitation d’avis et n’entre pas en relation avec GetmyOpinion, le prestataire reste responsable du traitement de ces données et GetmyOpinion agit en qualité de sous-traitant. Dans ce cas, le Consommateur est invité à se rapprocher du prestataire pour toute question liée à la collecte ou l’utilisation de ses données personnelles.
- Si le Consommateur répond à la sollicitation d’avis et entre en relation avec GetmyOpinion, Getmyopinion sera amenée à traiter les données personnelles du Consommateur en qualité de responsable de traitement, pour les modalités décrites ci-après.
⇒ Données collectées auprès du Prestataire et fournies par le Consommateur lors de la réponse à la demande d’Avis
Le dépôt d’un Avis suppose la communication obligatoire des informations suivantes par le Consommateur :
- Nom
- Prénom
- Adresse e-mail
- Numéro de téléphone
- Produit ou service consommé, date et lieu de consommation
- Note et commentaires que vous attribuez à votre expérience de consommation
- La date et l’heure du dépôt de l’Avis
- L’adresse IP de l’appareil utilisé pour déposer un Avis
- Nom de la société si applicable
Finalités et bases juridiques : La collecte de ces données par GetmyOpinion est nécessaire pour la collecte des réponses et la gestion des avis, la modération et le traitement des avis, leur publication, ainsi que pour contacter le Consommateur pour vérifier son identité, si son Avis fait l’objet d’un signalement, ou pour communiquer l’éventuelle réponse du Prestataire.
Ces données sont recueillies auprès du Prestataire.
Ce traitement est fondé sur la relation contractuelle entre le Consommateur et GetmyOpinion issue des Conditions Générales d’Utilisation acceptée par le Consommateur et des obligations légales de GetmyOpinion en qualité de gestionnaire d’avis en ligne.
La fourniture des données identifiées comme obligatoires a un caractère contractuel et règlementaire. A défaut de fourniture des données identifiées comme obligatoires, le Client ne pourra pas souscrire un Abonnement et utiliser la Solution.
⇒ Utilisation des Données Personnelles par GetmyOpinion
Responsable de traitement : Le responsable du traitement de ces données personnelles est GetmyOpinion dont les coordonnées figurent ci-dessous et dans les Conditions Générales d’Utilisation.
Destinataires : Les données personnelles pourront être traitées par le personnel de GetmyOpinion en charge de la gestion et la modération des avis, les personnes habilitées pour établir les statistiques et la direction informatique.
Elles pourront être traitées ou être accessibles par les prestataires techniques de GetmyOpinion (prestataire d’hébergement et prestataire en charge de la modération).
Si nécessaire ou en application d’une disposition légale, GetmyOpinion pourra être amenée à communiquer vos données personnelles à ses conseils, banques ou aux administrations qui traitent les données sous leur responsabilité.
De plus, le Consommateur reconnaît que les données suivantes sont destinées à être publiées sur Internet et accessibles à tous :
- Prénom
- Première lettre du nom
- Date du dépôt de l’avis
- Date de l’expérience de consommation
- Date de publication de l’avis
- Service acheté
- Lieux d’intervention du service
- Données relatives à l’expérience du service acheté
De plus, son nom, prénom, date de l’expérience de consommation et note attribuée seront accessibles par les Prestataires.
Conservation et archivage : les données relatives aux Consommateurs sont conservées en base active pendant la durée prévue pour la publication de l’Avis qui est fonction de l’activité du Prestataire et archivées pour la durée de la prescription, durée nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice (5 ans).
⇒ Droits du Consommateur sur les Données Personnelles communiquées à GetmyOpinion
Le Consommateur dispose des droits suivants sur les données personnelles communiquées à GetmyOpinion, sous réserve des conditions prévues par la réglementation en vigueur :
- Un droit d’accès et de rectification ;
- Un droit à l’effacement des données (« droit à l’oubli »), un droit à la limitation du traitement ;
- Un droit d’opposition au traitement (si le traitement est fondé sur les intérêts légitimes de GetmyOpinion) ;
- Le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort ;
- Un droit à la portabilité des données brutes fournies à GetmyOpinion ;
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente (la CNIL en France).
Ces droits peuvent être exercés auprès de GetmyOpinion à l’adresse e-mail suivante : cnil@getmyopinion.fr.